ENQUÊTE PUBLIQUE
Publié le lundi 15 avril 2024 - Ussac
Enquêtes relatives aux aliénations totales ou partielles des chemins ruraux suivant :
- Impasse des Mésanges : arrêté 2024D00011
- Chemin rural de la Serbe : arrêté 2024D0009
- Partie terminale du chemin rural au lieu-dit Laudière : arrêté 2024D00010
- Partie terminale du chemin rural dénommé impasse du brasier : arrêté 2024D0012
Dossier enquête publique impasse des Mésanges
Dossier enquête publique chemin rural de la Serbe
Dossier enquête publique partie terminale du chemin rural au-lieu dit Laudière
Dossier enquête publique partie terminale du chemin rural dénommé impasse du brasier
Monsieur Jérôme SAGNE, Commissaire-Enquêteur accueille le public dans le bureau en rez-de-jardin les :
- Lundi 15 avril 2024 de 9h à 12h
- Mercredi 24 avril 2024 de 14h à 17h
- Mardi 30 avril 2024 de 14h à 17h
Publié par Laurent.L