ENQUETE PUBLIQUE MADRIAS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune d’Ussac

Enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le site des Lavauds.
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DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE MADRIAS

1- Formalités d'enquête publique
- Arrêté d'ouverture 
Avis au public
- Affichage sur le site
- Avis d'enquête public
- Informations relatives à l'enquête publique Madrias

2- Déliberation de lancement
- Déliberation de lancement

3- Dossier technique
- Notice de présentation :
* Notice de présentation (page de garde)
* Ussac notice de présentation avril 2019 v2
* Ussac plan de zonage est avril 2019
* Ussac plan de zonage ouest avril 2019
- Résumé non technique
- Complément technique au 31/07/2019 :
* Plan gestion eaux pluviales AVP001V2
* Réponse Madrias au Conseil Départemental
* Validation du Conseil Départemental

4- Mission d'évaluation environnementale
- Avis MRAE

5- Examen conjoint avec les PPA
- Avis ARS
- Avis CD
- Avis Chambre Agriculture
- Avis CNPF
- Avis INAO
- Procès verbal du 08 juillet 2019
- Avis CCI

6- Rapport du commissaire enquêteur
- Procès verbal
- Rapport - Conclusions motivées et avis
- Annexes