démarches administratives

Urbanisme

Formulaires de demande

Pour vos demandes de certificats d’urbanisme, de permis de construire, de démolir ou d’aménager ainsi que pour vos déclarations préalables en mairie, des formulaires sont téléchargeables sur le site du Ministère.
Le service de l’urbanisme de la mairie reste  à votre disposition pour vous informer sur les règles locales de constructibilité et étudier votre projet à vos côtés. Ils sauront vous conseiller et vous orienter dans vos démarches d’urbanisme.

N’hésitez pas à les contacter ou à prendre rendez-vous

Plan local de l'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) règlemente l’ensemble du territoire communal. Il se compose d’un rapport de présentation, d’un Plan d’Aménagement et de Développement Durable, d’un plan de zonage qui fixe les zones constructibles et non-constructibles et d’un règlement dont les titres généraux et le règlement de zone s’imposent à tous les aménagements ou constructions. Sa consultation et son respect son un préalable à vos projets. Le service de l’urbanisme de la mairie pourra vous aider à le prendre en compte.


Formulaires de demande

Plan local d'urbanisme

 
 
Plan


Actualité d'urbanisme

 
Par délibération du 8 juin 2021, le conseil municipal d’Ussac s’est opposé au transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération. Il a également approuvé la poursuite de la révision générale du PLU, qui avait été interrompue compte-tenu de la période électorale corrélée à la crise sanitaire, et a prescrit deux autres procédures dites « allégées ». Il s’agit de la révision allégée n°4, afin de mettre un espace boisé classé en adéquation avec la réalité des boisements et de permettre la construction sur le site d’un accueil de loisirs pour les enfants, et de la modification allégée n°3, afin d’autoriser sous certaines conditions la construction de bâtiments agricoles pour les exploitations existantes situées en zone urbaine. Les délibérations sont affichées en mairie pendant toute la durée des études et sont consultables sur le site internet de la commune.

Déliberation du 8 juin 2021 MA3 de lancement

Déliberation du 8 juin 2021 RA04 de lancement

Délibération du 8 juin 2021 poursuite révision générale



Procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique Madrias

Plaquette de présentation du risque naturel d'innondation (PPRi) Corréze et affluents du bassin de Brive la Gaillarde