DEMANDES D'URBANISME
LE SERVICE URBANISME REÇOIT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
LES MARDIS APRÈS MIDI ET MERCREDIS APRÈS MIDI.
FORMULAIRES DE DEMANDE
Pour vos demandes de certificats d’urbanisme, de permis de construire, de démolir ou d’aménager ainsi que pour vos déclarations préalables en mairie, des formulaires sont téléchargeables sur le site du Ministère https://www.ecologie.gouv.fr/demarches/autorisations-durbanisme.
Formulaire de demande d'autorisation de voirie et d'alignement 📄
Formulaire de demande d'assainissement non collectif 📄
Nous n'acceptons pas les demandes par mail.
FIN DE TRAVAUX : LA DAACT 📄
Le service de l’urbanisme de la mairie reste à votre disposition pour vous informer sur les règles locales de constructibilité et étudier votre projet à vos côtés. Ils sauront vous conseiller et vous orienter dans vos démarches d’urbanisme.
Pour informations:
• CUa : 1 exemplaire
• CUb : 2 exemplaires
• PC : 2 exemplaires (+ 1 si secteur ABF)
• DP travaux: 2 exemplaires (+ 1 si secteur ABF)
📄 Guide pour piscine
📄 Guide pour clôture
📄 Guide pour abri de jardin
📄 Guide pour changement toiture
• DP division : 2 exemplaires (+ 1 si secteur ABF)
📄 Guide pour division
• PA : 2 exemplaires (+ 1 si secteur ABF)
📄 Guide pour Permis d'aménager
• PD : 2 exemplaires (+ 1 si secteur ABF)
• AP : 3 exemplaires (+ 1 si secteur ABF)