ENQUÊTES PUBLIQUES
MODIFICATION N°4 du PLU DU 13/11/2024 AU 28/11/2024 publié le 29/10/2024
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie pour recevoir les observations écrites et orales aux jours et horaires suivants :
u le mercredi 13 novembre de 9h à 11h
u le lundi 18 novembre 2024 de 9h à 11h
u le vendredi 22 novembre de 14h à 16h
u le jeudi 28 novembre de 15h à 17h
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à partir du mercredi 13 novembre 2024 jusqu’au jeudi 28 novembre 2024 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier sera également consultable sur le site internet https://www.ussac.fr/ pendant toute la durée de l’enquête publique.
Arrêté prescrivant la modification n°4 du PLU en date du 26/02/2024