TAXE D'AMÉNAGEMENT
Taxe d'aménagement 2024
Comment est calculée la taxe d'aménagement ?
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la commune : 2, 6%
Pour l'année 2024, la valeur forfaitaire annuelle par m2 est :
- de 914 € hors Île-de-France,
- de 1 036 € en Île-de-France.
Certains travaux d'aménagement (piscine, place de parking, etc.) sont calculés selon d'autres formules (formule forfaitaire, etc.)
En 2024, la valeur forfaitaire des piscines est fixée à 258 € par m2.
La valeur forfaitaire des aires de stationnement extérieures est quant à elle fixée à 3 000 € par emplacement, et peut aller jusqu'à 6 000 € par emplacement sur délibération de la collectivité territoriale.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a élaboré un simulateur permettant de calculer le montant de la taxe d'aménagement :
Quelles sont les opérations concernées ?
La taxe d'aménagement est applicable notamment à toutes les opérations d'aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d'une surface supérieure à 5 m²), de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :
- (surface taxable x valeur forfaitaire (914€) x taux communal (2,6%) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental (1,%).
Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de deux parts (communale ou intercommunale et départementale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal et du conseil départemental.
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement